Décret du 11 mai 2007 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) <BR>

J.O. 110 du 12 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 11 mai 2007 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710293D

Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2007, il est mis fin à la délégation de M. Claude Lion en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er mai 2007.

Mme Agnès Karbouch-Polizzi, première conseillère, est déléguée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter de cette même date.